Version du 27 août 2026
Préambule
Le présent document (ci-après les « Conditions ») régit l'utilisation du site internet accessible à l'adresse avenches-covoiturage.ch (ci-après « le Site »), créé par Léna Frésard (ci-après « la Créatrice ») dans le cadre d'un travail de maturité gymnasiale.
En publiant une annonce ou en utilisant les fonctionnalités de mise en relation du Site, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter.
1. Objet et nature du Site
Le Site est un espace d'annonces gratuit et à but non lucratif, permettant la mise en relation entre conducteurs et passagers souhaitant partager un trajet en voiture vers ou depuis la finale de la Longines EEF Series à Avenches (3–6 septembre 2026).
Le Site se limite strictement à la fonction de mise en relation. Il ne constitue en aucun cas :
- une entreprise de transport ou un intermédiaire de transport au sens de la loi ;
- une partie au contrat, formel ou informel, conclu entre un conducteur et un passager ;
- un service organisant, supervisant ou garantissant l'exécution d'un trajet quelconque.
La Créatrice n'intervient à aucun moment dans l'organisation concrète, le déroulement, la fixation du prix (le cas échéant) ou l'exécution des trajets mis en relation via le Site.
Le Site est une initiative indépendante réalisée dans le cadre d'un travail de maturité gymnasiale. Il n'est ni exploité, ni édité, ni officiellement affilié aux organisateurs de la Finale Longines EEF Series.
2. Accès et fonctionnement du Site
L'accès et l'utilisation du Site sont gratuits. Aucune inscription ni création de compte n'est requise : toute personne peut publier une annonce en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Chaque annonce publiée est associée à un code de gestion choisi par son auteur·e, permettant la suppression ultérieure de l'annonce. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son code de gestion et s'engage à ne pas le communiquer à des tiers. Toute personne disposant de ce code peut être en mesure d'accéder aux fonctionnalités de gestion associées à l'annonce. La Créatrice ne peut garantir une protection absolue contre l'utilisation non autorisée d'un code obtenu par un tiers.
3. Obligations de l'Utilisateur
En publiant une annonce ou en utilisant le Site, chaque Utilisateur reconnaît et s'engage à ce qui suit :
3.1 Responsabilité générale
L'Utilisateur reste seul et unique responsable de l'organisation concrète du trajet convenu (horaires, itinéraire, lieu et heure de prise en charge, comportement durant le trajet, éventuel partage des frais), ainsi que de toute décision prise sur la base des informations publiées sur le Site.
Les Utilisateurs peuvent convenir entre eux d'une participation raisonnable aux frais du trajet. Le Site ne peut toutefois pas être utilisé pour proposer des services de transport à titre professionnel ou dans un but lucratif. La Créatrice n'intervient pas dans la détermination, le paiement ou le remboursement de ces frais.
3.2 Permis de conduire et assurance
Tout Utilisateur agissant en tant que conducteur confirme disposer d'un permis de conduire valable et d'une assurance responsabilité civile automobile valide, couvrant le transport de passagers à titre non professionnel, conformément à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) et à ses dispositions d'exécution.
3.3 Mineurs
Tout Utilisateur mineur (moins de 18 ans) doit avoir obtenu l'accord préalable et exprès d'un parent ou représentant légal avant de publier une annonce, de prendre contact avec une autre personne via le Site, ou de participer à un trajet organisé par ce biais. La Créatrice recommande vivement aux parents et représentants légaux de superviser l'utilisation du Site par les mineurs dont ils ont la charge.
3.4 Contenu des annonces
L'Utilisateur s'engage à publier des informations exactes, complètes et de bonne foi. Sont notamment interdits :
- toute annonce à caractère commercial, publicitaire ou sans rapport avec le covoiturage vers l'événement concerné ;
- tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- toute usurpation d'identité ou publication de fausses informations.
4. Absence de vérification
Le Site ne procède à aucune vérification de l'identité, de l'assurance, du permis de conduire, du casier judiciaire ou de tout autre élément relatif aux personnes publiant une annonce ou entrant en contact via le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de faire preuve de la prudence usuelle et de vérifier, dans la mesure du possible, les informations fournies par son interlocuteur avant tout trajet.
5. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit suisse, la Créatrice décline toute responsabilité pour :
- tout dommage matériel, corporel ou purement économique survenant à l'occasion ou en lien avec un trajet mis en relation via le Site ;
- tout dommage, conséquence ou litige résultant du fait qu'un Utilisateur ne dispose pas d'un permis de conduire valable, d'une assurance requise ou de toute autre autorisation ou condition légale nécessaire à la conduite ou à la réalisation du trajet ;
- tout litige, différend ou désaccord entre Utilisateurs, notamment relatif à l'organisation, l'exécution ou l'annulation d'un trajet ;
- l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par les Utilisateurs ;
- toute interruption, dysfonctionnement technique ou indisponibilité temporaire du Site.
Conformément à l'article 100 al. 1 du Code des obligations (CO), cette limitation de responsabilité ne saurait toutefois exclure la responsabilité de la Créatrice en cas de dol ou de faute grave qui lui serait imputable dans le fonctionnement du Site lui-même. Elle ne s'étend en aucun cas aux actes ou omissions des Utilisateurs eux-mêmes.
6. Protection des données
Les données personnelles transmises lors de l'utilisation du Site, notamment les informations figurant dans les annonces, les coordonnées fournies volontairement et les messages de contact, sont traitées exclusivement dans le but d'assurer le fonctionnement du Site et la mise en relation entre Utilisateurs.
La Créatrice est responsable du traitement de ces données au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données sont stockées au moyen du service Google Firebase. Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales. Selon la configuration et le fonctionnement des services utilisés, certaines données peuvent être traitées ou hébergées à l'étranger, conformément aux exigences applicables de la LPD.
L'adresse e-mail de l'Utilisateur est obligatoire et affichée publiquement sur l'annonce, dans le but de permettre aux autres Utilisateurs d'entrer directement en contact.
Chaque Utilisateur peut supprimer son annonce et les données qui lui sont associées au moyen de son code de gestion, ou demander leur suppression en contactant la Créatrice à l'adresse indiquée à l'article 10.
Les annonces, messages et données personnelles associés au fonctionnement du Site sont supprimés au plus tard 30 jours après la fin de l'événement, sous réserve d'une obligation légale de conservation.
7. Propriété intellectuelle
Les éléments visuels, textuels et graphiques du Site sont soit la création de la Créatrice, soit utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Modération et modification des Conditions
La Créatrice se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, toute annonce jugée contraire aux présentes Conditions, illicite ou inappropriée.
La Créatrice se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Tout litige découlant de l'utilisation du Site relève, dans la mesure où la loi le permet, de la compétence des tribunaux du domicile de la Créatrice.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au fonctionnement du Site : lena.fresard@icloud.com
